Conditions Générales de Service

Bienvenue sur le site de Commercifique. Ces conditions générales de service régissent l’utilisation de nos services éducatifs en matière de commerce. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Définition des termes

Dans le cadre des présentes conditions, les termes suivants ont les significations suivantes :

• Service : Renvoie à l’ensemble des services éducatifs offerts par Commercifique.
• Utilisateur : Désigne toute personne qui s’inscrit ou utilise les services de Commercifique.
• Inscription : Fait référence à la procédure d’inscription en ligne permettant à un utilisateur d’accéder aux services.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation des services de Commercifique suppose la lecture et l’acceptation des présentes conditions générales. Commercifique se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront avisés de toute modification par un avis affiché sur le site.

3. Accès aux services

Pour accéder à nos services, les utilisateurs doivent compléter le processus d’inscription et fournir des informations véridiques, actuelles et complètes. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leur mot de passe et de l’utilisation de leur compte.

4. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à :

• Utiliser les services de manière conforme aux lois en vigueur.
• Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou interdites.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Commercifique et des tiers.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, incluant, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos et icônes, est protégé par des droits d’auteur et appartient à Commercifique ou à ses partenaires. Aucune partie de ce contenu ne peut être reproduite ou utilisée sans autorisation écrite préalable.

6. Responsabilités et limitations

Commercifique s’efforce de fournir des informations précises et à jour, mais ne garantit pas que les services seront toujours disponibles ou exempts d’erreurs. En aucun cas, Commercifique ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser ses services.

7. Confidentialité et protection des données

Commercifique s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs. Les informations personnelles recueillies lors de l’inscription sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité. Les utilisateurs acceptent que leurs données puissent être transférées à des tiers uniquement dans les cas prévus par la loi ou pour fournir les services demandés.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par la législation en vigueur. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les parties conviennent de tenter une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Commercifique.

9. Modifications des Conditions Générales de Service

Commercifique se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera applicable dès sa publication sur le site. Il est de la responsabilité des utilisateurs de consulter régulièrement les conditions afin de rester informés des éventuelles modifications.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, aux services offerts ou à toute autre question, vous pouvez nous contacter par le biais des canaux de communication disponibles sur notre site.

11. Acceptation des conditions modifiées

En continuant d’utiliser nos services après la publication des modifications, les utilisateurs acceptent ces modifications et les conditions générales de service dans leur intégralité.